Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement vise à rétablir une précision essentielle pour que les ordonnances relatives à l’activité partielle prennent bien en compte la spécificité des relations contractuelles dans le domaine artistique et culturel. Il faut indiquer que ces dernières peuvent être établies « par tous moyens écrits ».

Mes chers collègues, nous savons que le dispositif d’activité partielle est accessible aux artistes et techniciens du spectacle. Mais, aujourd’hui, son application cause de véritables difficultés dans le secteur culturel, où, selon l’usage, les promesses d’embauche prennent parfois la forme d’un simple courriel, voire d’un SMS.

Ces dispositions ont reçu un avis favorable à l’Assemblée nationale. Eu égard à la situation de la culture dans notre pays, une telle précision est loin d’être inutile : pour les artistes et les techniciens, elle faciliterait grandement le recours à l’activité partielle !