Intervention de René-Paul Savary

La commission éprouve, elle aussi, les préoccupations qui viennent d’être exprimées pour ce qui concerne le domaine artistique.

Cet amendement vise à réintroduire une disposition que nous avons supprimée. Il s’agit de permettre aux salariés de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits. Cet objectif est sans doute important ; mais, pour l’atteindre, aucune mesure législative n’est nécessaire. De surcroît, ces dispositions sont satisfaites par la jurisprudence. Nous confirmons donc notre position.