Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Mes chers collègues, nous nous trouvons face à notre responsabilité de législateur.

Bien sûr, nous sommes réunis pour faire du droit et, comme avocate, je peux entendre l’avis de M. le rapporteur pour avis. Mais nous sommes dans une situation de crise ; à l’évidence, un grand nombre de personnes travaillant dans le domaine de la culture ont de graves difficultés à trouver un interlocuteur, puis à faire valoir leurs droits, étant donné le caractère informel de leur recrutement.

Aidons ces professionnels : soyons très précis et pédagogues. Ce texte n’a pas vocation à s’ancrer dans le droit pour l’éternité. Mais, dans la situation actuelle, qui est si particulière, il me semble très utile que cette précision soit énoncée de manière très nette. Ainsi, ces personnes pourront faire valoir leurs droits même si, en lieu et place d’un contrat en bonne et due forme, elles ne disposent que d’une correspondance informelle.

Je tiens donc à contrebattre, de manière très respectueuse, l’avis très rigoureux donné par M. le rapporteur pour avis. En la matière, il faut faire preuve d’un peu de plasticité !

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