Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau :

Nous avons déjà débattu de ces propositions, et je comprends bien leur sens, dans la logique de filière exposée par M. Bizet.

Néanmoins, les dispositions prévues dans le cadre de la rédaction actuelle, que Mme la ministre vient de détailler, couvrent déjà ces cas de figure. Elles permettent de tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire sur les entreprises de ces secteurs : ces précisions ne sont donc pas nécessaires.

Nous sollicitons le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.

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