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Intervention de Roxana Maracineanu
Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Cet amendement vise à corriger l’alinéa 8 de l’article 1er, relatif aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.
Tel que modifié par les députés, cet alinéa renvoie aux fédérations sportives et aux ligues professionnelles la modification du régime de ces contrats. Or ces questions de droit du travail relèvent non pas de la compétence des fédérations, mais bel et bien de la loi et des dispositions spécifiques au code du sport, ainsi que du dialogue social.
Le Gouvernement propose simplement de corriger cette coquille, pour retrouver le sens initial de l’habilitation sur les contrats des sportifs. Cette disposition permettra d’adapter le régime, en particulier la durée des contrats des sportifs et entraîneurs des clubs français, afin de tenir compte des conséquences de l’arrêt des championnats nationaux et de la poursuite d’autres championnats, notamment au niveau européen.
