Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er, amendement 126

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 126 rectifié est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° 201 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 12 et 14

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 126 rectifié.

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