Intervention de Marc Fesneau

Le contexte actuel rend difficile la tenue dans des conditions satisfaisantes des élections nécessaires à la nomination de certains représentants des salariés et des représentants des salariés actionnaires dans les organes de gouvernance. Afin d’assurer la continuité de cette représentation essentielle, le présent amendement tend à proroger les mandats des représentants qui ont expiré sans pouvoir être renouvelés ou remplacés en raison du contexte sanitaire.

En outre, pour offrir une souplesse aux entreprises confrontées aux difficultés matérielles d’organisation de ces élections, l’amendement vise à aménager la date limite d’entrée en fonction des représentants qui devront être désignés à la suite du renforcement des obligations de représentation des salariés et des salariés actionnaires par la loi Pacte.