Intervention de Arnaud Bazin

Il s’agit de prolonger de quelques mois la disposition transitoire prévue en ce qui concerne la composition des conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions.

Les mesures transitoires faisant suite à la transformation du groupe devaient s’appliquer du 1er janvier au 30 juin 2020, date à laquelle les élections professionnelles devaient avoir désigné les représentants des salariés dans les nouveaux conseils d’administration. Or, comme vient de le signaler M. le ministre, ces élections sont très compliquées à organiser d’ici au 30 juin. Les auteurs de l’amendement proposent donc de repousser l’échéance au 31 décembre 2020 ou à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, si cette date était postérieure au 30 septembre prochain.