Intervention de Laurence Cohen

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 a ouvert des dérogations dangereuses au droit du travail en matière de congés payés et de jours de repos pour tous les secteurs, ainsi que des dérogations concernant la durée maximale du travail et le repos dominical.

Les entreprises n’ont pas attendu pour mettre en place ces dispositifs, y compris les grands groupes qui bénéficient déjà du chômage partiel et des aides financières de l’État. Je pense à Alstom, qui a imposé à ses salariés de poser avant fin avril onze jours de repos, dont cinq jours de congés payés. Ces salariés n’ont pas eu le choix de leurs jours de congé, qu’ils ont dû prendre pendant le confinement, ce qui, vous en conviendrez mes chers collègues, est loin d’être des vacances.

À la Société générale, un accord a obligé les salariés à poser dix jours de congés payés et de RTT entre mi-mars et fin mai. Chez BNP Paribas, la direction a imposé unilatéralement la prise de dix jours avant fin mai. Cette décision brutale a été extrêmement mal vécue par les salariés.

Certaines entreprises ont également imposé à leurs salariés de réduire ou de déplacer leurs congés d’été. Ainsi, chez PSA, un accord diminue de trois à deux semaines consécutives la durée minimale des congés estivaux. Cette remise en cause brutale des congés d’été est une double sanction pour les salariés, qu’ils aient été confinés ou qu’ils aient continué de travailler sans beaucoup de protection.

Par l’ordonnance de mars 2020, une brèche supplémentaire a été ouverte au socle des droits sociaux de notre pays. Le risque est de voir cette brèche maintenue au-delà du 31 décembre 2020.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons l’abrogation de cette ordonnance.