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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 239
L’amendement n° 239 rectifié bis vise à abroger l’ordonnance du 25 mars 2020.
La faculté d’adapter la durée du travail, à la hausse ou à la baisse, selon les cas, permet aux entreprises de faire face aux difficultés économiques liées à la pandémie de Covid-19 et participe ainsi de l’aide indispensable au tissu économique et au maintien de l’emploi des salariés en entreprise.
L’ordonnance encadre le dispositif, qui ne concerne que six jours de congé et dix jours de repos au maximum, garantissant ainsi le maintien d’un repos minimum pour les salariés. Les partenaires sociaux se sont emparés de ce dispositif, comme l’a rappelé votre rapporteur pour avis. De nombreux accords de branches et d’entreprise ont déjà été signés. Le dispositif est donc jugé pertinent et adapté par les forces économiques et sociales sur le terrain.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 239 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 204 rectifié et 205 rectifié.
