Intervention de Roxana Maracineanu

Il s’agit d’un amendement d’ajustement, qui est porté par plusieurs sénateurs qui suivent les questions relatives au sport. La rédaction proposée permettra d’appliquer le dispositif à l’ensemble des compétitions organisées par les fédérations délégataires et les ligues professionnelles, et non simplement à celles à l’issue desquelles sont délivrés des titres de champion. Ce point avait été évoqué lors de la concertation sur le sujet. Cette précision est la bienvenue. Nous y sommes donc favorables.

Je tiens par ailleurs à insister sur l’intérêt majeur de l’article 1er bis B pour le secteur du sport.

Au regard de la situation exceptionnelle que nous vivons, nos fédérations et nos ligues ont été contraintes de mettre un terme définitif à leurs compétitions sportives pour la saison 2019-2020. Environ un tiers des rencontres et des matches qui restaient encore à disputer ont donc été annulés. Au niveau amateur comme professionnel, les ligues et les fédérations ont dû prendre des décisions sur la fin des championnats et sur les dates ou sur les conditions d’accession ou de relégation entre deux divisions, avec des conséquences sportives qui n’ont évidemment pas satisfait tous les clubs, mais aussi des conséquences financières, les financements étant attribués en fonction des classements et du niveau des compétitions.

Ces décisions n’ont pas été faciles à prendre, d’autant que les fédérations ont dû statuer un peu dans l’urgence, sans cadre juridique adapté ni règles prévues d’avance. C’est pourquoi l’objectif de cet article est de sécuriser ces décisions imposées par la crise sanitaire et leurs conséquences pour les fédérations et les ligues.

Je souhaite également lever une ambiguïté, soulevée lors du débat à l’Assemblée nationale, concernant les décisions que les fédérations et les ligues professionnelles pourraient prendre au titre de la saison 2020-2021 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Le texte prévoit que leurs instances dirigeantes auront la possibilité de tirer les conséquences d’éventuels forfaits des clubs dans les poules qui seront constituées en début de saison, de tels forfaits pouvant impacter les règles de repêchage ou le format des championnats. En effet, à ce stade, plusieurs clubs, notamment de niveau intermédiaire, sont encore dans l’incertitude quant aux conditions dans lesquelles ils pourront débuter la saison prochaine.

Nous souhaitons laisser la possibilité aux fédérations et aux ligues d’ajuster ces règles en début de saison dans le respect de leur cadre statutaire. La reprise en sera plus simple, et les conséquences, y compris financières, pour les clubs – je ne parle pas là évidemment que du football – en seront moins importantes.