Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Pour terminer sur ce point de l’article 17, j’évoquerai une réflexion de notre ami et excellent rapporteur, Dominique Braye : était-il encore besoin de remettre à l’ordre du jour une question que le Parlement a déjà examinée pendant de nombreuses heures ? La loi SRU, la loi sur la cohésion sociale, la loi d’engagement national pour le logement ou encore la loi DALO ont été l’occasion de discussions permettant à chacun de s’exprimer et d’aboutir à un texte équilibré.

Le fait de revenir une fois de plus sur le sujet aurait pu être évité, surtout que cette disposition finit par masquer les autres mesures du projet de loi qui, elles, participent à l’amélioration de notre législation.

Je conclurai en saluant le travail des trois rapporteurs, Dominique Braye, Philippe Dallier et Brigitte Bout, ma collègue de la commission des affaires sociales dont je ne partage d’ailleurs pas du tout l’analyse sur l’article 17.

Le groupe de l’Union centriste réservera donc sa position dans l’attente du sort qui sera fait à son amendement de suppression déposé à l’article 17.