Intervention de Marc Fesneau

Faut-il un dispositif pérenne, comme vous nous le suggérez, madame la sénatrice Benbassa ? La réponse du Gouvernement est clairement non, pour les raisons précédemment invoquées sur d’autres dispositions.

La mesure proposée n’a pas de lien avec la crise sanitaire et une telle modification pérenne des règles d’immigration en France n’a pas sa place dans le présent texte.

Notre pays a fait le choix, partagé par plusieurs autres États membres, de fixer la durée maximale annuelle de séjour en France des travailleurs saisonniers à six mois, pour s’assurer que leur résidence dans leur pays d’origine conserve bien sa qualité de résidence habituelle. L’extension à neuf mois doit rester ponctuelle, comme prévu dans la mesure qui vous est proposée.

L’avis est donc défavorable.