Intervention de Monique Lubin

Nous proposons tout simplement de supprimer l’article 1er quater AA, qui, à notre sens, donne un sérieux coup de canif dans le système actuel des retraites, en permettant un droit de tirage, si je puis dire, sur les caisses de retraite des indépendants pour financer des aides sociales.

Certes, monsieur le rapporteur pour avis nous a bien dit qu’il veillerait à ce que cette mesure soit limitée dans le temps, à ses conditions de mise en œuvre, mais vous savez bien que ce qui est censé être exceptionnel peut quelquefois trouver son public et être amené à être pérennisé. Ce qui nous gêne également, c’est qu’on nous demande de nous prononcer a posteriori sur une autorisation qui, de toute façon, a déjà été accordée.

De même, on a entendu parler pendant un certain temps d’une réforme des retraites, et l’on ne sait pas ce qu’il adviendra, à l’avenir, de nos futurs systèmes de retraite. Certains pourraient être tentés d’y revenir. Aussi, si l’on commence à toucher aux réserves de ces régimes de retraite, cela pose problème.

Manifestement, nous ne sommes pas les seuls à considérer cette situation comme problématique, puisque le Gouvernement, reprenant un certain nombre des arguments que je viens d’avancer, a déposé un amendement tendant, certes, à autoriser ce droit de tirage, mais en en limitant le montant en euros sonnants et trébuchants et en interdisant la vente d’actifs. Quand on sait que le régime général, précisément, ne vend pas d’actifs et préfère demander l’aide de l’Acoss, il est un peu étonnant que cet article prévoie la possibilité de telles cessions.