Intervention de Marc Fesneau

Ces amendements visent à supprimer la validation législative des décisions prises par les instances décisionnelles des régimes de retraite des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux, alors que ce sont ces instances elles-mêmes qui ont souhaité apporter un soutien à leurs assurés en difficulté.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites que nous avons été mis devant le fait accompli, mais, après tout, ces instances ont délibéré librement, ont fait des choix, pour accompagner, par des aides ponctuelles et exceptionnelles, en plus des aides encore plus significatives accordées par l’État – elles ne s’y substituent pas –, un certain nombre de leurs assurés en difficulté.

Qu’un encadrement soit nécessaire, nous en reparlerons, et ce sera fait, mais, je le dis devant vous, reconnaissons que cette décision a été prise sur l’initiative autonome de ces régimes, sur laquelle tendent de revenir ces amendements. L’avis est donc défavorable.