Intervention de Marc Fesneau

J’assume non seulement cette disposition, mais également le fait de me rallier à la rédaction proposée par M. Savary.

Aussi, ne cherchons pas de querelles inutiles. Je le répète, madame Lubin, si vous voulez me faire dire, ce soir, que j’assume la rédaction proposée par votre collègue, identique à un mot près à celle que proposait le Gouvernement, la réponse est oui. Je constate qu’il existe un désaccord entre nous, mais c’est tout l’intérêt du débat démocratique.

Les mesures d’encadrement prévues permettent justement de lever les craintes que vous pouvez avoir. On ne peut pas à la fois demander aux partenaires siégeant dans ces organismes de prendre des décisions en toute autonomie et, quand ils en prennent, sans que personne les y ait poussés et sans que personne les ait imposées, pour aider ceux qui sont en grande difficulté face à une crise exceptionnelle, ne pas le saluer.

Par ailleurs, le législateur apporte un certain nombre de garanties permettant d’assurer l’équilibre de ces régimes et de les préserver de toute mise en péril.

Encore une fois, je me réjouis de pouvoir émettre un avis favorable sur l’amendement de M. Savary.