Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale s’agissant de la création de droits à la retraite au titre de l’activité partielle.

La rédaction adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale permet de créer de manière permanente des droits au profit des salariés, et non pas seulement pour la période de crise sanitaire. La pérennisation de la validation des droits à la retraite au titre de l’activité partielle indemnisée se justifie d’abord pour des raisons d’équité. En effet, les périodes de chômage sont réputées assimilées dans la prise en compte des trimestres de retraite. En outre, le recours à l’activité partielle, certes massif en ce contexte de crise sanitaire – nous en avons parlé longuement cet après-midi –, n’est pas seulement un dispositif de crise ; des ruptures de droits peuvent survenir – cela a déjà pu être le cas dans quelques situations plus marginales, mais réelles.

Un dispositif pérenne sera plus protecteur pour les salariés.

Enfin, en tout état de cause, le coût de cette mesure financée par le FSV devrait être limité.