Intervention de René-Paul Savary

Dans le cas présent, nous émettons un avis défavorable. La commission a entendu limiter cette mesure en faveur des salariés en activité partielle, d’un coût très important, à la période de crise.

Certes, il nous paraît légitime de pérenniser la validation des droits à la retraite au titre de l’activité partielle indemnisée. Néanmoins, il faut en mesurer l’impact, surtout si ces mesures devaient être prolongées. Je rejoins le souci de Monique Lubin d’être attentif à l’équilibre des caisses de retraite.

Monsieur le ministre, vous nous dites que le coût ne devrait pas être très élevé. Il n’empêche que ces trimestres seront validés pour le calcul de la retraite à taux plein – vous pourrez peut-être nous indiquer, au passage, où en est la réforme des retraites, actuellement au point mort.

Si, pour les salariés concernés, cette année 2020 compte parmi les vingt-cinq meilleures années prises en compte pour le calcul de leur pension, celle-ci sera amenée à diminuer. Il faut donc en évaluer les répercussions, en recettes comme en dépenses.

Nous souhaitons que cette activité partielle ouvre droit à des mesures sociales – légitimes, compte tenu de cette crise – jusqu’au 31 décembre. Nous ne sommes pas opposés à leur prorogation, mais le temps viendra où l’on pourra en discuter, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou d’autres véhicules législatifs, éventuellement pour les inscrire dans le code de la sécurité sociale.