Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de précédents orateurs ont rappelé les chiffres tout à fait inquiétants qui caractérisent la crise actuelle du logement. Dans la région d’Île-de-France – nous sommes un certain nombre à la représenter ici –, les demandes dépassent largement 370 000 dossiers, et elles s’élèvent à 48 000 pour le seul département du Val-de-Marne dont j’ai l’honneur d’être un élu.
Ces chiffres, aussi importants qu’ils paraissent, traduisent pourtant bien mal les difficultés de toute nature qui se posent aux familles dont les demandes de logement aboutissent au compte-gouttes.
C’est dire, madame la ministre, si le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui est attendu non seulement par les demandeurs de logement, mais aussi par les maires qui sont en première ligne sur le sujet.
Vous l’avez déclaré, il faut désormais « construire une politique du logement adaptée aux enjeux du XXIe siècle ».
L’octroi d’un logement n’est pas seulement, en effet, une obligation que la République s’impose, c’est une absolue nécessité pour vivre dignement, s’épanouir, élever ses enfants, faire face dans cette cellule essentielle à tous les aléas de la vie.
Face à cette réalité, notre majorité n’est pas restée inactive. Les textes votés ces dernières années, notamment la loi portant engagement national pour le logement et la loi instituant le droit au logement opposable, en sont la preuve.
De plus, grâce à la mobilisation de la collectivité nationale, un effort de construction historique a été réalisé, avec 435 000 logements neufs construits en 2007 : nous ne rappellerons jamais assez ce chiffre, car ce n’était pas arrivé depuis plus de vingt-cinq ans !
Cependant, force est de constater que la situation du logement continue, en France, à être victime d’un certain nombre de blocages : c’est là, à mon sens, toute l’importance de votre projet de loi qui, loin des pétitions de principe, veut apporter des solutions concrètes pour sortir de la crise actuelle et pour débloquer un certain nombre de rouages administratifs, ce qui permettrait d’accroître l’offre.
En effet, certains territoires sont particulièrement touchés, concentrant pénurie de logements et difficultés pour se loger à un prix abordable. L’Île-de-France notamment est malheureusement concernée par ces problèmes. Nous savons bien, nous, les maires, que le logement est la principale préoccupation de nos concitoyens. Cette question correspond à 80 % des audiences que je réalise en tant que maire.
Il faut donc se féliciter de ce texte qui veut prendre en compte la spécificité de la crise actuelle et les difficultés que rencontrent les classes moyennes et modestes pour se procurer un toit.
Faire du logement un chantier national prioritaire est un objectif que nous partageons, madame la ministre. Construire plus de logements, favoriser l’accession sociale à la propriété, permettre l’accès au parc HLM à plus de personnes, lutter contre l’habitat insalubre, telles sont vos priorités, madame la ministre, et ce sont aussi les nôtres.
Le travail réalisé par les commissions, en particulier la commission des affaires économiques, a permis d’enrichir ce projet de loi au travers de l’expertise des élus locaux, notamment des maires confrontés au premier chef à des sujets aussi difficiles que le logement et la lutte contre l’exclusion. Je veux bien sûr en remercier le rapporteur, M. Dominique Braye, et les rapporteurs pour avis, Mme Brigitte Bout et M. Philippe Dallier.
Permettez-moi d’insister sur quatre points qui me semblent essentiels.
Premièrement, il est absolument primordial d’augmenter les disponibilités foncières.
Madame la ministre, vous avez parfaitement raison d’affirmer qu’il ne faut pas relâcher l’effort de construction. Et au travers de l’ensemble des articles du chapitre Ier, chacun peut mesurer comment vous comptez mobiliser les différents acteurs.
Construire 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux, est un objectif ambitieux qu’il faudra atteindre. Mais il faudra bien évidemment que l’action soit davantage ciblée sur les zones où la pression se fait le plus sentir, et là, une fois encore, l’équation francilienne sera sans doute la plus difficile à résoudre.