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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater BA, amendement 33
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions en vigueur, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle exercée dans un établissement de santé ou un établissement médico-social pendant les mois compris dans la période d’état d’urgence sanitaire déclarée par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La parole est à M. le ministre.
