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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater BA
René-Paul Savary :Il s’agit de régulariser le cumul emploi-retraite.
La décision prise par le directeur de la CNAV, conformément aux prérogatives qui sont les siennes, relève du législateur. La commission a donc souhaité la borner. Cela étant, cette question devrait nous interpeller : ne devrions-nous pas, après la période de crise, donc après le 31 décembre, revoir les règles du cumul emploi-retraite, puisque les régimes et les périodes de carence varient selon les professions ? Ce n’est pas le sujet aujourd’hui ; nous aurons l’occasion d’en reparler.
En l’état, nous ne pouvons être que favorables à cette dérogation, qui vise notamment à permettre aux soignants ayant repris leur activité de manière rapide et volontaire d’être rémunérés, sans carence ni plafonnement de revenus.
