Intervention de Stéphane Ravier

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater B

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Cet article permet aux étrangers séjournant en France dont les documents de séjour arrivent à échéance entre le 16 mai et le 15 juin 2020 de les prolonger de 180 jours, soit six mois. Certains étrangers qui, pour des raisons prévues par notre droit commun déjà bien laxiste, voyaient leurs documents de séjour arriver à expiration le 15 juin auront le droit d’être sur notre territoire jusqu’au 15 décembre. Quel est le rapport entre le mois de décembre et la fin de l’état d’urgence début juillet ? On se le demande !

De plus, l’article L. 311-4 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit déjà une dérogation de trois mois après expiration dans certains cas et pour les étrangers ayant un titre de séjour pluriannuel.

Cette disposition vise donc la filière préférée des mondialistes : celle des demandeurs d’asile, qu’on ne déboute jamais vraiment de ce droit tout en le galvaudant.

Cette tendance est consternante : toujours plus de laxisme, jamais plus de fermeté ! Vous auriez pu proposer, par exemple, de faire respecter le droit français et d’expulser au moins les déboutés testés positifs au Covid-19.

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