Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater B, amendement 221

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 221, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer la date :

15 juin

par la date :

4 septembre

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

… Attestations de demandes d’asile.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion