Intervention de Jean-Yves Leconte

L’Assemblée nationale fait le pari que les préfectures pourront fonctionner à 100 % le 15 juin. Répondre d’un seul coup à l’ensemble des demandes qui vont arriver et résorber le stock qui n’a pas été traité depuis plus de trois mois, c’est juste impossible ! Nous proposons donc de ne pas retenir le 15 juin comme date d’expiration de la validité des titres de séjour et de proroger cette validité jusqu’au 10 juillet, date votée il y a peu par notre assemblée pour la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Une telle proposition paraît raisonnable : elle permettrait aux préfectures de redémarrer progressivement et de pouvoir accueillir les demandeurs dans de bonnes conditions, d’autant qu’elles vont devoir également s’adapter à un nouveau système. En effet, nous examinerons ultérieurement un article visant à changer un certain nombre de dispositions sur les questions de demandes de titres de séjour et de renouvellement.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de fixer le délai prévu non au 15 juin, mais au 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, afin que les préfectures se préparent. Elles pourront ainsi travailler plus sereinement.