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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater B
Vous proposez de proroger ou de prolonger la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mai et le 10 juillet, ou le 4 septembre.
Le Gouvernement ne souhaite pas que cette prolongation soit différente en ce qu’elle prolongerait les attestations de demande d’asile de 180 jours et non de 90 jours.
Avec la mise en place du déconfinement, les services de la préfecture vont pouvoir rouvrir et de nouvelles demandes pourront être reçues dès le 15 juin au plus tard en vertu des instructions données aux préfectures.
J’ajoute, c’est important, que ceux dont le titre de séjour expire au 15 juin seront évidemment traités dans les premiers par les services de la préfecture, qui se mettent en bon ordre pour pouvoir le faire. Par ailleurs, ceux dont les titres de séjour expiraient avant ont déjà bénéficié d’une prorogation. Il n’y aura donc pas de difficulté en termes de volume de dossiers à traiter.
Par ailleurs, M. Leconte justifie sa demande par le fait que d’autres mesures seront votées, qui viendront surcharger le travail des préfectures.
