Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater B

Marc Fesneau :

Ce n’est pas péjoratif : vous avez parlé de davantage de travail.

Il me semble préférable d’en rester au cadre défini par les précédents dispositifs. Les titres qui approchaient de l’expiration ont été prolongés pour que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables, comme le soulignait Mme Benbassa. Certes, madame la sénatrice, vous avez raison, personne ne sait ce qu’il en sera du virus. Certains prétendent le savoir, mais j’avoue humblement, comme vous, que je n’en sais rien. Quoi qu’il en soit, nous sommes dans une situation de déconfinement et de réouverture des services préfectoraux. La situation administrative de ceux dont le titre de séjour arriverait à expiration à ces horizons-là sera évidemment traitée en priorité. C’est pourquoi je suis défavorable à ces trois amendements.

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