Intervention de Jean-Yves Leconte

Le problème est réel. J’ai interrogé le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, qui m’ont répondu qu’il suffisait de se rendre dans les préfectures pour demander une autorisation provisoire de séjour. Encore faut-il réussir à les joindre ! Par ailleurs, les préfectures ne donnent pas toujours les mêmes réponses. Il est par conséquent important d’inscrire cette mesure dans la loi.

Une deuxième difficulté mériterait d’être traitée au niveau européen : ces personnes apparaîtront par la suite comme s’étant trouvées en situation irrégulière dans l’espace Schengen, puisqu’elles auront dépassé le délai de 180 jours. Il faudrait donc trouver le moyen de prévoir ces cas dans le système d’information sur les visas, afin qu’elles ne soient pas blacklistées lors de leur prochaine demande d’entrée dans l’espace Schengen, si elles sont dispensées de visas, ou de visa.

Il faut donc d’abord, en votant ces amendements, faire en sorte que toutes les préfectures fonctionnent à l’identique, puis mener l’opération susdite au niveau européen.