Intervention de Jean-Yves Leconte

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu la prolongation pour 90, puis 180 jours de divers documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Pour autant, ni les ordonnances du 25 mars et du 22 avril ni le présent projet de loi ne prennent en compte une large catégorie de personnes dont la situation nécessiterait un traitement d’urgence de la part des préfectures : celles qui attendaient un rendez-vous dans ces administrations, annulé du fait du confinement, les jeunes accédant à la majorité, etc.

Pour les préfectures, déjà saturées en temps normal, l’organisation d’une reprise d’activité à partir du 15 juin dans des conditions normales pour répondre à ces besoins représentera un véritable défi. Nous proposons au travers de cet amendement, comme nous l’avons fait précédemment, de régulariser une partie de ces situations qui n’ont pas, je le répète, été prises en compte jusqu’à présent.