Intervention de Marc Fesneau

Il s’agit, au fond, toujours du même sujet, sur lequel nous avons un désaccord.

Selon nous, il convient de raisonner à droit constant. Nous souhaitons, comme l’a dit Mme la rapporteure, prévoir un certain nombre de mesures pour tenir compte des situations particulières de grande fragilité liées à la crise du coronavirus, mais pas davantage.

Pour ces raisons et celles qui ont été exposées par Mme Jourda, l’avis est défavorable.