Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Leconte, en soulevant cette question, vous revenez sur le débat d’il y a quelques semaines sur la simplification administrative. Nous voyons tous quels écueils peuvent rencontrer ceux qui n’ont pas accès à cette nouvelle procédure. Dans le même temps, il ne m’a pas échappé que vous avez évoqué précédemment, deux ou trois amendements en amont, la difficulté d’obtenir un titre auprès des préfectures, du fait des longues files d’attente et des moyens insuffisants.

Le changement de terminologie – le récépissé devient une attestation - vient simplement acter le fait que l’on passe d’une procédure papier à une procédure dématérialisée. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, ce changement est plutôt un bénéfice pour les demandeurs. Par ailleurs, l’attestation produite sera sans doute mieux sécurisée, puisqu’elle comprendra un QR code, qui permettra de mieux identifier d’éventuelles fraudes.

Pour ces raisons, et au-delà du débat sur la loi ASAP auquel je n’ai pas assisté, je ne vois pas ce qu’il faudrait changer dans la mesure proposée, qui nous paraît aller dans le bon sens. Vous avez raison, il faut considérer les écueils qui peuvent compliquer l’accès à la procédure dématérialisée, mais l’accès à une préfecture n’est pas chose facile non plus, notamment à cause du déplacement.

Je voudrais rendre à César ce qui est à César : cet article n’est pas issu d’un amendement gouvernemental et ne figurait pas dans le texte initial. J’assume cependant la position du Gouvernement : nous sommes favorables à cette disposition, parce qu’elle permet d’avancer rapidement sur ce sujet et de résoudre les difficultés perçues par les uns et les autres.

Monsieur Ravier, vous avez répété une fois de plus une partie, maintes fois redite, du programme électoral de votre formation politique, et c’est votre droit.