Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la rapporteure, si nous avons repris l’amendement que nous avions défendu lors de l’examen de la loi ASAP, ce n’est pas pour recommencer le débat. Simplement, à partir du moment où les attestations de demande de titre séjour relèveront exclusivement du pouvoir réglementaire, nous tenons à ce que les droits attachés aux récépissés soient maintenus. Ces garanties ne nous ont pas été données jusqu’à présent. Il importe d’affirmer que les personnes titulaires de ces documents provisoires bénéficieront des mêmes droits qu’aujourd’hui.

Sur la question de la dématérialisation, on peut évoluer, mais, dans ce cas, l’évolution doit être complète. Ce qu’on fait pour ces documents, il faut le prévoir aussi pour les renouvellements de passeport et de carte d’identité. Dès lors qu’il est possible d’envoyer une photo et que les empreintes sont déjà dans le fichier, à quoi ça sert de continuer à demander aux gens de se déplacer en mairie ?

Si on commence à faire vraiment confiance à la technologie et à la dématérialisation, le ministère de l’intérieur doit aussi bouger sur ces sujets, ce que nous attendons depuis longtemps.