Intervention de Didier Marie

Je ferai trois remarques.

En premier lieu, il s’agit d’une modification de fond du Ceseda. On nous a indiqué à plusieurs reprises que nous n’étions pas là pour ça ; nous en prenons acte et, dans la suite des débats, nous aurons l’occasion d’y revenir.

En deuxième lieu, la dématérialisation des procédures administratives pose un grand nombre de problèmes à beaucoup de publics, et on peut imaginer assez aisément que les personnes concernées par les demandes de titre de séjour ne sont pas parmi celles qui accèdent le plus facilement à l’outil numérique. D’ailleurs, de nombreuses associations, ainsi que le Défenseur des droits, au travers de son rapport intitulé Dématérialisation et inégalités d ’ accès aux services publics, ont alerté le Gouvernement à ce sujet. Il faut le prendre en considération ; il n’est pas nécessaire d’ajouter des difficultés aux personnes concernées.

En troisième lieu, enfin, il me semble que le récépissé de demande de titre de séjour n’est pas seulement cité dans la partie législative du Ceseda, il l’est également dans la partie législative du code de la sécurité sociale et dans la partie législative du code de l’action sociale et des familles, qu’il n’est pas prévu de modifier. En outre, le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour fait partie de la liste, publiée au Journal officiel de l ’ Union européenne du 22 janvier 2019, des documents permettant le franchissement des frontières au sein de l’espace Schengen. Nous nous inquiétons donc de savoir si la dématérialisation n’entraînera pas toute une série de difficultés à ces sujets.

Pour toutes ces raisons, il me semble utile de supprimer cet article.