Intervention de Marc Fesneau

Mme la rapporteure a très bien précisé les choses. Je n’allongerai donc pas les débats en détaillant la position du Gouvernement, qui s’appuie globalement sur les mêmes motifs.

Je veux simplement rappeler que les bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile, une allocation de subsistance versée sous conditions de ressources, font manifestement partie des personnes en situation de pauvreté bénéficiaires des prestations sociales durant la période d’état d’urgence pour lutter efficacement contre la propagation du virus sans dégrader les conditions de vie des personnes précaires. Les demandeurs d’asile qui auraient dû quitter le lieu d’hébergement mis à leur disposition ont été exceptionnellement autorisés à s’y maintenir, par cohérence avec ces mesures d’accompagnement. Il est nécessaire d’éviter toute rupture du versement de l’ADA, qui constitue, pour ces personnes, l’unique source de revenus, l’unique moyen de subsistance.

En outre, la mesure est proportionnée et ne saurait en aucun cas être considérée comme participant d’un détournement de la procédure d’asile.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.