Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er quater, amendement 234

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Requier, Arnell, Artano, Bonnecarrère, Cabanel, Cadic, Chasseing, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Canevet, Capus, Danesi, Decool, Delcros, Gold et Guerriau, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Lamure, MM. Le Nay et Longeot, Mme Loisier, MM. Kern, Moga et Maurey, Mmes Gatel et Pantel, M. Roux, Mme Joissains et M. Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

onze

par le mot :

cinquante

et le mot :

cinq

par le mot :

deux

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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