Intervention de Jean-Marc Gabouty

Finalement, l’intéressement est donc pris sur les dividendes et, en partie, sur l’État, via l’impôt sur les sociétés. Il représente 17 milliards d’euros versés aux salariés chaque année, ce qui ne me paraît pas négligeable. Cela n’empêche pas, ensuite, les négociations salariales au niveau des branches, etc. C’est un complément.

Par ailleurs, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que, dans les entreprises de dix à cinquante salariés, la conclusion d’un accord d’intéressement était trois fois plus fréquente que dans les entreprises de moins de dix salariés, mais on ne saurait se satisfaire d’un taux de 10 %… Le ministre de l’action et des comptes publics, s’exprimant dimanche soir à titre personnel, s’est montré plus ambitieux en la matière : il s’est déclaré très favorable au principe de l’intéressement, dans la perspective d’un partage de la richesse. Je précise que je ne me suis pas inspiré de ses propos : mes amendements ont été rédigés bien avant !