Intervention de Marc Fesneau

Dans ma bouche, c’est plutôt un compliment !

Le président Bas a eu raison de rappeler les objectifs de l’intéressement et de le distinguer de la participation.

Nos divergences ne portent pas sur le principe de l’intéressement, dont, me semble-t-il, nous partageons tous les objectifs. D’ailleurs, le Gouvernement a pris des engagements à cet égard au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) puis des dispositifs adoptés à partir du mois de mars pour faire face à la crise du Covid-19.

Notre approche diffère en ce qu’il nous semble que l’intéressement peut aussi être un outil puissant pour favoriser le dialogue social, d’où l’avis défavorable émis par le Gouvernement sur vos amendements, monsieur le sénateur Gabouty : la dérogation au dialogue social doit être l’exception.

L’intéressement permet de combiner amélioration du pouvoir d’achat et renforcement du dialogue social au sein des entreprises. C’est la raison pour laquelle nous sommes attentifs aux seuils d’effectifs et aux durées d’application des accords : il ne faudrait pas dévoyer l’objectif de promotion du dialogue social. La vertu de ce dispositif n’est pas que d’accroître les revenus des salariés.

C’est pourquoi je maintiens, hélas, l’avis défavorable du Gouvernement sur ces deux amendements.