Intervention de Christian Cambon

Oui, mais il va aussi construire des logements sociaux, ma chère collègue, et vous le savez !

Les pénalités, pour justifiées qu’elles soient dans certaines villes qui refusaient obstinément de participer à l’effort de solidarité – c’était précisément le cas de Saint-Maur –, ne le sont plus lorsque la force majeure les empêche de construire.

Je veux croire, madame la ministre, que les dispositions de l’article 10 visant à faciliter le renouvellement des tissus urbains constitués, par un dépassement de 20 % de la surface habitable par rapport aux normes fixées dans le PLU ou le POS, pourront résoudre certaines situations.

Mais cette mesure reste liée à des opportunités qui ne dépendent pas forcément des maires.

Nous demandons donc un peu plus de compréhension de la part des autorités préfectorales chargées d’appliquer la loi, car le régime des pénalités est réellement très dur pour nombre de communes.