Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 1er

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Je ne suis pas favorable au délai de six mois et je voterai en faveur de cet amendement de suppression. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être défendu, mais nous nous heurtons à des réalités de terrain : six mois, malheureusement, dans les faits et dans la pratique, c’est peu réalisable.

Il serait peut-être plus intéressant de s’assurer que les commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés instaurées par la loi de 2016 soient réellement mises en place dans tous les départements.

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