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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 3, amendement 12
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 12 est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au dernier alinéa de l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « procès-verbal », sont insérés les mots : « en précisant le cas échéant le type d’adoption auquel il est consenti » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « ce procès-verbal ».
La parole est à Mme Josiane Costes.
