Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 4

Adrien Taquet :

M. le rapporteur a été très convaincant. La loi de 2016 prévoit que le conseil départemental propose un accompagnement social, psychologique, éducatif des parents et de l’enfant pendant les trois ans suivant la restitution d’un enfant à ses parents. Ce dispositif nous semble approprié et il serait dommage de le remettre en cause.

L’avis du Gouvernement est favorable sur cet amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion