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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 4
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’article 4 est supprimé.
TITRE II
AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS PLACÉS AUPRÈS DES SERVICES DE L’ASE AU-DELÀ DE LEUR MAJORITÉ
