Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 9

Adrien Taquet :

Il faut laisser au juge la pleine appréciation de la situation, pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas deux familles pareilles, pas deux situations identiques. Que ferions-nous, par exemple, d’une fratrie dont un enfant seulement serait placé et qui connaîtrait déjà des difficultés sociales ? On enfoncerait encore plus la famille ? On empêcherait un possible retour de l’enfant, si tant est que cela soit son intérêt, dans sa famille ? Il faut vraiment laisser l’appréciation au juge, parce que, je le répète, il n’y a pas deux situations identiques et qu’il faut prendre en compte la situation familiale.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur cet amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion