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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 9, amendement 15
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’article 9 est supprimé et l’amendement n° 15 n’a plus d’objet.
TITRE V
MIEUX PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
SOUS-TITRE Ier
RENFORCER LEUR PROTECTION JUDICIAIRE ET FACILITER LEUR ADOPTION
