Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 10

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Je voterai contre cet amendement, parce que les textes actuels permettent d’ores et déjà de constater la vacance de l’autorité parentale. Nul besoin d’en rajouter, surtout dans la confusion.

En revanche, il faudrait se pencher sur les critères d’évaluation de l’isolement des mineurs non accompagnés conduisant à leur protection, parce que cette évaluation est trop souvent subjective et conduit à des recours massifs devant le tribunal administratif. C’est un des sujets dont nous devrions débattre prochainement.

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