Intervention de Josiane Costes

La question des mineurs étrangers isolés ne bouleverse pas seulement les rapports entre l’État et les départements, elle modifie également la charge contentieuse au sein des juridictions.

Lors de nos visites de terrain, nous avons évoqué avec des juges la possibilité de concentrer le suivi de ces mineurs sur les juges des enfants. Cela a été dit, malgré la grande mobilisation d’associations très engagées auprès d’eux, ces mineurs manquent souvent d’adultes de référence. Dès lors, nous pensons qu’il serait souhaitable de limiter le nombre de figures d’autorité autour d’eux et de confier le suivi judiciaire de leur prise en charge au seul juge des enfants.

Nous entendons l’argument relatif à la cohérence et à la nécessité de préserver des blocs de compétences ; néanmoins, vu l’importance croissante du nombre de jeunes concernés, il nous semble indispensable d’adapter toutes nos institutions, y compris l’institution judiciaire.