Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 mai 2020 à 9h00
Mineurs vulnérables sur le territoire français — Article 14, amendement 16
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 16, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. François Bonhomme.
