Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 mai 2020 à 14h30
Plafonnement des frais bancaires — Articles additionnels après l'article unique, amendement 9

Monsieur Bargeton, l’amendement n° 9 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact