Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er septies, amendement 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Kennel, Mme Sittler et MM. Reichardt, Jacques Bigot et Kern.

L’amendement n° 215 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 3 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 215 rectifié.

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