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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er septies, amendement 19
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Houpert, de Nicolaÿ, Mandelli, Grand et D. Laurent, Mmes Deroche et Duranton, M. Gremillet, Mme Billon, MM. Kern, Daubresse, Lefèvre, Regnard, Savin, Milon, Frassa, Cardoux et Danesi, Mme Lassarade, M. Segouin, Mme Puissat, M. Brisson, Mme Vullien, M. Cuypers, Mmes Deromedi, Vermeillet, Raimond-Pavero et Thomas, MM. Louault, Charon et Kennel, Mme N. Goulet, M. Chatillon et Mme Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bascher, Bazin, Bouchet et Calvet, Mme Bruguière, MM. Cambon et Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier et de Legge, Mme Dumas, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Huré et Laménie, Mme Lamure, MM. Longuet et Magras, Mme M. Mercier, MM. Paul, Piednoir, Pierre, Rapin et Sido, Mme Troendlé et MM. Vaspart et Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au VI, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 ».
L’amendement n° 19 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 74 rectifié bis.
