Intervention de Jean-Pierre Sueur

La justice des mineurs est un sujet essentiel. Le débat passionné de ce matin sur la proposition de loi de Mme Costes sur l’enfance en danger le montre.

Madame le garde des sceaux, certaines pratiques ne peuvent plus continuer. Vous nous avez demandé de pouvoir légiférer par ordonnance sur ce sujet immense, énorme, central, très important. Vous avez naturellement assorti cette demande d’un discours indiquant qu’il y aurait un vaste et grand débat au Parlement et que l’on ne ferait rien sans lui.

On peut comprendre qu’il faille recourir à des ordonnances – c’est pourquoi nous avons voté certaines habilitations –, en raison de situations particulières, comme celle que nous connaissons en ce moment, mais, lorsque la rédaction de l’ordonnance prend beaucoup de temps – tellement de temps qu’il aurait été évidemment plus rapide de déposer un projet de loi –, on ne comprend plus…

Je vous signale, mais vous le savez déjà, que votre ordonnance a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2019 : avant cette date, aucune concertation avec les parlementaires ;…